Politique de confidentialité des formats publicitaires d’adn.ai et de son adserver pour Google Ads – DV360

Article 1 :

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique aux contenus disponibles dans les créations publicitaires diffusées par le serveur publicitaire d’adn.ai a savoir  adserver.adn.ai .

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs des créations publicitaires :

·  La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

·  Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

·  Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·  A qui ces données sont transmises ;

·  Éventuellement, la politique du ou des créations publicitaires en matière de fichiers « Cookies ».


Article 2 :

Rappel des principes généraux en matière de collecte et de traitement de données du marché

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs des créations publicitaires respectent les principes suivants :

·  Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

·  Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

·  Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le des créations publicitaires sont collectées ;

·  Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

·  Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

·  L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

·  Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

·  Le traitement répond à une obligation légale ;

·  Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

·  Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

·  Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 :

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur la création publicitaire

A. Data collected and processed and method of collection

ADN.AI ne collecte aucune donnée personnelle dans ses créations publicitaires.

Les seules données à caractère personnel collectées sur les contenus adserver.adn.ai sont les suivantes :

·  Données de navigation et d’analytique (nombre utilisateurs, pages visitées, clics …)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur navigue et/ou interagit avec la création publicitaire. Ces données sont anonymes et ne peuvent être rattachées, par ADN.ai, à une personne.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité l’ensemble des données collectées au maximum 24 mois après la fin de la campagne publicitaire.

B. Hébergement des données

Les contenus adserver.adn.ai sont hébergés par :

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 00 70

Les données collectées et traitées adn.ai sont hébergées et traitées en France jusqu’à leur transfert au donneur d’ordre.

La localisation de leur traitement après transfert sera précisée dans le document de politique de confidentialité du donneur d’ordre.

Article 4: Data controller and data protection officer

A. The data controller

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : ADN.AI.

Il peut être contacté de la manière suivante : support(@)ADN.ai

The data controller is responsible for determining the purposes and means used to process personal data.

B. Obligations of the data controller

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

C. The Data Protection Officer

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Arnaud Bunel.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : dpo(@)adn.ai

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante ADN.AI : 27 allée des petits rois 33400 Talence ou par email : dpo(@)adn.ai

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : faire la demande via l’adresse email dpo(@)adn.ai

b. Right to data portability

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles en se conformant à la procédure ci-après :

faire la demande via l’adresse email dpo(@)adn.ai

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par les créations publicitaires, sans que les créations publicitaires ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

faire la demande via l’adresse email dpo(@)adn.ai

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Right to determine the fate of data after death

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Personal data of minors

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du des créations publicitaires se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le des créations publicitaires.

Article 6 :

Utilisation des fichiers « Cookies »

Les créations publicitaires d’adn.ai n’ont pas recours aux techniques de « cookies »

Article 7 :

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur des créations publicitaires adn.ai se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/08/2021.

Article 8 :

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur la création publicitaire, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.