Agrément CII

Pour vous accompagner, Adn.ai dispose de l’agrément CII vous permettant de bénéficier d’un Crédit d’Impôts visant à valoriser l’innovation.

Qu’est-ce que l’agrément CII ?

Un agrément CII est un document administratif reconnaissant les compétences d’une structure à réaliser, en tant que prestataire, des travaux d’innovation (développement logiciel, prototypage, etc.) dans le cadre de la conception d’un logiciel nouveau. Ce document est délivré par la DGE.

Quels sont les avantages ?

Vos dépenses réalisées au titre d’opérations de conception de prototype ou d’installation pilote de produits nouveaux sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2024 à un crédit d’impôt de 30%.

Qui est éligible ?

Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui ont :

  • un effectif inférieur à 250 salariés,
  • un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’€.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses concernées par le CII sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installation pilote de nouveaux produits.